Caroline Barrault

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caroline BARRAULT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046404777(source JORF)
habilitation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000029574873(source JORF)
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.